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Modification des statuts de la Communauté de communes de Châteaulin et du Porzay
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 06/07/2009. Approbation de l'élargissement des compétences de la communauté de communes, dont l'élaboration, la mise en... -
Affaires intercommunales, dont compétence tourisme
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 02/02/2009. Information sur les conséquences budgétaires du transfert de la compétence tourisme à la communauté de commune -
Définition de l'intérêt communautaire
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 15/12/2003. Information du Conseil municipal sur les actions retenues comme d'intérêt communautaire par les élus... -
Modification des statuts de la Communauté de communes du Porzay et du Menez Hom
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 29/09/1994. Transfert de la compétence de gestion des déchets, au titre de la protection et de la mise en valeur de... -
Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 29/05/2009 adoptant la modification des compétences de la communauté de communes et leur élargissement dans le domaine de... -
Modification des statuts de la communauté de communes de Concarneau Cornouaille
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/12/2002 adoptant la modification des statuts de la communauté de communes de Concarneau Cornouaille et lui confiant, dans le... -
Vœu de l'Union amicale des Maires du Finistère pour les libertés locales
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/??/1953 adoptant un vœu de l'Union amicale des Maires du Finistère pour la défense des libertés locales et la préservation des... -
Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération du 14/05/2009 du Conseil municipal de Concarneau modifiant les statuts de la Communauté de communes Concarneau Cornouaille (4C), pour prendre en compte... -
Transformation de la communauté de communes en communauté d'agglomération et ...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 29/07/2002. Avis favorable à la transformation de la communauté de communes de Lannion Trégor en communauté d'agglomération et... -
Extension des compétences de la communauté de communes Lannion Trégor
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 15/04/2002. Avis favorable à l'extension des compétences de la communauté de communes de Lannion Trégor, dans le domaine des... -
Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération municipale de Plomodiern du 09/07/2009. Adoption de la modification des statuts de la communauté de communes de Châteaulin et du Porzay, dont l'élaboration et la... -
Statuts de la communauté de communes et intérêt communautaire-extrait
Délibération municipale de Plomodiern du 22/12/2003. Nouvelles compétences de la communauté de communes en matière d'environnement -
Création de la communauté de communes du Porzay-Menez Hom
Délibération municipale de Plomodiern du 03/11/1993. Information du conseil municipal sur l'accord trouvé sur le périmètre et les compétences de la future Communauté de communes...
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