Modification des statuts de la communauté de communes

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 29/05/2009 adoptant la modification des compétences de la communauté de communes et leur élargissement dans le domaine de l'aménagement de l'espace et de la protection de l'environnement (portage des schémas d'aménagement et de gestion des eaux et des Contrats de restauration et d'entretien des cours d'eau)

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-15 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-21 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu Trégunc
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB176-29052009-Tregunc-Modification_statuts_communaute_communes
Relation