Modification des statuts de la Communauté de communes de Châteaulin et du Porzay

Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 06/07/2009. Approbation de l'élargissement des compétences de la communauté de communes, dont l'élaboration, la mise en place et le suivi d'actions concertées pour la reconquête de la qualité des eaux des bassins versants, ainsi que l'élaboration partenariale du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-06 00:00:00
Date saisie métadonnées 2018-10-29 00:00:00
Terrain Baie de Douarnenez
Lieu Plonévez-Porzay
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence DZ-DELIB291-06072009-Plonevez-Communaute_de_communes_modification_des_statuts
Relation