Modification des statuts de la communauté de communes

Délibération du 14/05/2009 du Conseil municipal de Concarneau modifiant les statuts de la Communauté de communes Concarneau Cornouaille (4C), pour prendre en compte l'élargissement de sa compétence dans le domaine de la protection de l'environnement et de la préservation de la qualité de l'eau, pour y intégrer le pilotage des contrats de bassin versant, l'élaboration des schémas d'aménagement et de gestion des eaux et les actions de lutte contre les marées vertes.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-25 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-22 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu Concarneau
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB289-14052009-Concarneau-Modification_statuts_Communaute_de_communes_Environnement_Eau
Relation