Modification des statuts de la communauté de communes

Délibération municipale de Plomodiern du 09/07/2009. Adoption de la modification des statuts de la communauté de communes de Châteaulin et du Porzay, dont l'élaboration et la mise en œuvre d'un Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-01-06 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-11-01 00:00:00
Terrain Baie de Douarnenez
Lieu Plomodiern
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence DZ-DELIB266-09072009-Plomodiern-Modification_statuts_communaute_de_communes
Relation