Statuts de la communauté de communes et intérêt communautaire-extrait

Délibération municipale de Plomodiern du 22/12/2003. Nouvelles compétences de la communauté de communes en matière d'environnement

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-01-06 00:00:00
Date saisie métadonnées
Terrain Baie de Douarnenez
Lieu
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur
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Rédacteur
Email rédacteur
contributeur
Email contributeur
Référence DZ-DELIB238-22122003-Plomodiern-Interet_communautaire_extrait_environnement
Relation