Modification des statuts de la communauté de communes de Concarneau Cornouaille

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/12/2002 adoptant la modification des statuts de la communauté de communes de Concarneau Cornouaille et lui confiant, dans le domaine de la protection et de la mise en valeur de l'environnement, de nouvelles compétences en matière de "problématiques communautaires": contrôle de l'assainissement non collectif, valorisation des boues de station d'épuration, élimination et valorisation des déchets inertes, lutte contre les algues vertes et leur valorisation, désenvasement et désensablement des cours d'eau, propreté du littoral

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-15 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-21 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu Trégunc
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB149-20122002-Tregunc-Modification_des_statuts_communaute_de_communes_de_concarneau_cornouaille
Relation