Création de la communauté de communes du Porzay-Menez Hom

Délibération municipale de Plomodiern du 03/11/1993. Information du conseil municipal sur l'accord trouvé sur le périmètre et les compétences de la future Communauté de communes (aménagement de l'espace, actions de développement économique, protection de l'environnement, politique du logement et cadre de vie), approbation du projet de statuts de la Communauté de communes de Châteaulin et du Porzay (CCPCP)

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-01-06 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-11-01 00:00:00
Terrain Baie de Douarnenez
Lieu Plomodiern
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence DZ-DELIB159-03111993-Plomodiern-Creation_communaute_de_communes
Relation