Modification des statuts de la Communauté de communes du Porzay et du Menez Hom

Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 29/09/1994. Transfert de la compétence de gestion des déchets, au titre de la protection et de la mise en valeur de l'environnement, à la communauté de communes

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-06 00:00:00
Date saisie métadonnées 2018-10-29 00:00:00
Terrain Baie de Douarnenez
Lieu Plonévez-Porzay
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence DZ-DELIB162-29091994-Plonevez-Modification_des_statuts_de_la_communaute_de_communes
Relation