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Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - création ...
Délibération du 30/11/1979 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une enquête publique dans le cadre de la législation sur les installations classées soumises à... -
Protection des rives du Saint-Laurent et du Saint-Jean - acquisition par le C...
Délibération du 14/09/1979 du Conseil municipal de Concarneau. Suite au classement des rives boisées des anses Saint Jean et Saint Laurent en zone naturelle à protéger (POS de... -
Plan d'occupation des sols rural - ilôts de constructibilité
Délibération du 26/06/1979 du Conseil municipal de Concarneau confirmant son opposition, déjà précédemment exprimée, concernant les restrictions apportées par les services... -
Soutien de l'attitude des agriculteurs - examen du Plan d'occupation des sols...
Délibération du 29/04/1979 du Conseil municipal de Concarneeau affirmant le souhait du Conseil (à l'unanimité moins une voix d'un conseiller UDB) de voir le Plan d'occupation... -
Plan d'occupation des sols en zone rurale
Délibération du 20/12/1976 du Conseil municipal de Concarneau. Après l'adoption du Plan do'ccupation des sols (POS) de la zone urbaine, adoption du projet de POS rural après un... -
Plan d'occupation des sols
Délibération du 12/12/1975 du Conseil municipal de Concarneau. Débat autour du projet de Plan d'occupation des sols préparé par les services du Préfet, suivi d'une demande faite... -
Modification du plan d'occupation des sols (POS)
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 13/03/2004. Information du Maire sur l'ouverture d'une enquête publique pour prendre en compte la révision du Plan... -
Modification du plan d'occupation des sols (POS)
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 21/11/2003. Suite à un jugement du Tribunal administratif de Rennes sur la non conformité du Plan d'occupation des... -
Extension d'urbanisation dans les espaces proches du littoral
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 29/06/1993 mandatant le Maire pour qu'il sollicite auprès du Préfet l'extension de l'urbanisation des espaces proches... -
Identification des espaces remarquables
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 25/03/1993. Avis favorable à la délimitation des espaces remarquables au titre de l'article L.146-6 du code de... -
Plan d'occupation des sols - convention avec un géologue
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 06/02/1987 autorisant le Maire à signer une convention avec le Conseil général pour la réalisation d'une étude de... -
Plan d'occupation des sols - Association section régionale de conchyliculture
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 28/07/1986 décidant l'association de la Section régionale de Conchyliculture à l'élaboration du Plan d'occupation des... -
Enquête en cours pour le plan d'occupation des sols
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/09/1977. Enquête en cours pour le plan d'occupation des sols -
Accord pour enquête publique sur le plan d'occupation des sols
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/07/1977. Accord pour enquête publique sur le plan d'occupation des sols -
Ouverture d'une enquête publique pour le Plan d'occupation des sols
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/05/1977. Ouverture d'une enquête publique pour valider le POS publié par arrêté préfectoral le 22 novembre 1976, pour permettre aux... -
Proposition du conseil municipal pour le plan d'occupation des sols
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/10/1976. Proposition du groupe de travail ayant travaillé sur le plan d'occupation des sols au conseil municipal pour le plan... -
Accord sur les périmètres de zones de préemption
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/10/1973. Accord sur les périmètres de zones de préemption donné par la commune à la direction départementale de l'équipement, à... -
Défense des petits propriétaires pour le plan d'occupation des sols
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/11/1972. Défense des petits propriétaires pour le plan d'occupation des sols. Le conseil a défini un certain nombre de zones... -
Désignation des membres du groupe de travail sur le plan d'occupation des sols
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/07/1972. Désignation des membres du groupe de travail sur le plan d'occupation des sols, dont la liste sera transmise à l'ingénieur... -
Mise en compatibilité du Plan d'occupation des sols (POS) - déclassement d'es...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 27/08/2001 adoptant le déclassement des espaces boisés classés situés sur le tracé de la ligne haute tension...
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