Plan d'occupation des sols

Délibération du 12/12/1975 du Conseil municipal de Concarneau. Débat autour du projet de Plan d'occupation des sols préparé par les services du Préfet, suivi d'une demande faite à ces services d'associer à la concertation les représentants des organisations syndicales des exploitants agricoles, la modification d'un tracé de voirie et d'adaptation des régles d'urbanisme sur le secteur du Cabellon (zone non aedificandi et taille des lots)

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-25 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-22 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu Concarneau
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB103-12121975-Concarneau-Plan_d_occupation_des_sols
Relation