Proposition du conseil municipal pour le plan d'occupation des sols

Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/10/1976. Proposition du groupe de travail ayant travaillé sur le plan d'occupation des sols au conseil municipal pour le plan d'occupation des sols : accord du POS à de nombreuses conditions. Le CM souhaite qualifier un certain nombre de zones en zones constuctibles, et propose de modifier le tracer d'une route : "le conseil fait remarquer que le projet de déviation présenté traverse une zone agricole remembrée de haut rendementn ce qui causerait un préjudice très iùmportant aux exploitants agricoles de ce quartier". Les revendications de l'Inspection générale de l'environnement ne sont pas prises en compte, car l'instance ne s'est pas impliquée dans les travaux d'élaboration du POS.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2018-02-08 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-03-22 00:00:00
Terrain Goëlo - Presqu'île de Lézardrieux
Lieu Ploubazlanec
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Sandrine Dupé
Email collecteur sandrinedupe@gmail.com
Rédacteur Sandrine Dupé
Email rédacteur sandrinedupe@gmail.com
contributeur
Email contributeur
Référence GO-DELIB463-08101976-ploubazlanec-proposition_du_conseil_municipal_pour_le_plan_d_occupation_des_sols
Relation