Modification du plan d'occupation des sols (POS)

Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 13/03/2004. Information du Maire sur l'ouverture d'une enquête publique pour prendre en compte la révision du Plan d'occupation des sols (POS) faisant suite au jugement du Tribunal administratif de Rennes du 15 mars 2003 (réduction du coefficient d'occupation des sols sur les secteurs du Paradis et de Port-la-Forêt et suppression de toute possibilité de dépassement du COS sur le territoire communal)