Identification des espaces remarquables

Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 25/03/1993. Avis favorable à la délimitation des espaces remarquables au titre de l'article L.146-6 du code de l'urbanisme (issu de la loi Littoral) telle que proposée par le groupe de travail avec les services de l'Etat (Kerleven, Ria et pointe du Saint Laurent, anse de Penfoulic et pointe de Kermoor, étang à marée de Penfoulic) et demande pour le maintien de l'ensemble des autorisations d'exploitation des cultures marines, infrastructures comprises

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-01-06 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-11-01 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu La Forêt-Fouesnant
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB155-25031993-La_Foret_Fouesnant-Identification_espaces_remarquables
Relation