Modification du plan d'occupation des sols (POS)

Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 21/11/2003. Suite à un jugement du Tribunal administratif de Rennes sur la non conformité du Plan d'occupation des sols (POS) à certaines dispositions de la loi Littoral (notamment en ce qui concerne la délimitation des espaces proches du rivage), décision de réviser le coefficient d'occupation des sols (COS) du secteur en cause (le Paradis, à proximité du bourg) et d'engager les démarches correspondantes auprès du Préfet et de la Commission départementale des sites

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-01-06 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-11-01 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu La Forêt-Fouesnant
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB214-21112003-La_Foret_Fouesnant-Modification_du_POS
Relation