Plan d'occupation des sols en zone rurale

Délibération du 20/12/1976 du Conseil municipal de Concarneau. Après l'adoption du Plan do'ccupation des sols (POS) de la zone urbaine, adoption du projet de POS rural après un exposé portant sur les conditions de la concertation et un débat abordant notamment : les conditions de déroulement de l'enquête publique et l'absence de prise en compte des observations formulées notamment dans des pétitions des habitants des secteurs de la Haie et Croissant-Bouillet

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-25 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-22 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu Concarneau
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB109-20121976-Concarneau-Plan_d_occupation_des_sols_zone_rurale
Relation