48 jeux de données trouvés

Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 23/07/1986. Avis favorable à la régularisation d'un élevage de porcs (Plonévez-Porzay, Kervel), assorti d'une réserve...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 27/07/2004. Suite à enquête publique, avis favorable (26 pour, 3 contre) à la restructuration d'un élevage de porcs par...

Observation d'une élue lors de la séance du Conseil municipal de Trégunc du 20/12/2000 sur les problèmes de décompte des voix lors des derniers votes à bulletin secret...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 27/11/1988. Suite à enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de...

Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 01/10/2009 dressant le bilan de la saison touristique : office de tourisme (forte baisse de la fréquentation...

Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 16/05/2002. Dans le cadre d'une enquête publique au titre de la législation des installations classées pour la...

Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 18/01/2001. Avis favorable à la mise en place du contrat d'objectifs du Comité des bassins versants de la Lieue de...

Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 30/11/2000. Information du Maire sur les propositions du Comité des bassins versants de la Lieue de Grève pour...

Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 30/06/1999. Echange entre un conseiller et le Maire à propos des nuisances occasionnées par l'épandage de fientes de...

Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 27/07/1989 faisant suite à un courrier de l'association Plestin Environnement et à une pétition des habitants du...

Délibération du 06/02/2003 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à...

Délibération du 15/12/1995 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à...

Délibération du 30/09/1994 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à...

Délibération du 14/05/1993 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à...

Délibération du 15/01/1982 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une enquête publique dans le cadre de la législation sur les installations classées soumises à...

Délibération du 02/04/1981 du Conseil municipal de Concarneau décidant l'organisation d'une consultation des propriétaires concernés préalablement à la formulation d'un avis sur...

Délibération du 26/06/1979 du Conseil municipal de Concarneau confirmant son opposition, déjà précédemment exprimée, concernant les restrictions apportées par les services...

Délibération du 29/04/1979 du Conseil municipal de Concarneeau affirmant le souhait du Conseil (à l'unanimité moins une voix d'un conseiller UDB) de voir le Plan d'occupation...

Délibération du 20/12/1976 du Conseil municipal de Concarneau. Après l'adoption du Plan do'ccupation des sols (POS) de la zone urbaine, adoption du projet de POS rural après un...

Délibération du 01/04/1951 du Conseil municipal de Concarneau demandant aux autorités compétentes de s'opposer à tout projet d'installation de parcs à huîtres sur le littoral de...