Comité de bassins versants - contrat d'objectif

Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 18/01/2001. Avis favorable à la mise en place du contrat d'objectifs du Comité des bassins versants de la Lieue de Grève, assorti d'une réserve sur la légalité d'une disposition prévoyant un avis négatif de la commune pour tout projet d'extension d'exploitation non assorti d'une signature de contrat individuel d'objectifs

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2011-02-05 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-02-05 00:00:00
Terrain Baie de Lannion
Lieu Plestin-les-Grèves
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LDG-DELIB129-18012001-Plestin-Comite_bassins_versants_contrat_d_objectif
Relation