Installations classées - régularisation et extension d'un élevage porcin à Ploumiliau

Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 16/05/2002. Dans le cadre d'une enquête publique au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, avis défavorable assorti d'une demande d'examen des nouvelles propositions de l'éleveur (12 voix, 10 voix pour un avis défavorable définitif) pour le projet de régularisation/mise aux normes du plan d'épandage de A. Ollivier à Ploumilliau. Le débat aborde la portée de principe de ces avis, la légalité du dossier, le détail de la procédure, l'augmentation des effectifs animaux sur le bassin versant, les engagements pris par l'éleveur pour prendre en compte les préconisations du Comité des bassins versants

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2011-02-05 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-02-05 00:00:00
Terrain Baie de Lannion
Lieu Plestin-les-Grèves
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LDG-DELIB134-16052002-Plestin-Installations_classees_regularisation_et_extension_elevage_porcin_a_Ploumilliau
Relation