Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - régularisation d'un élevage avicole à Quistinigou en Elliant

Délibération du 06/02/2003 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à autorisation, avis défavorable à l'unanimité concernant la régularisation d'un élevage avicole par J.Jemon à Elliant, assorti d'une demande au Préfet de hâter la mise en oeuvre des études et actions "Bassin versant algues vertes"

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-25 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-22 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu Concarneau
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB251-06022003-Concarneau-Enquete_publique_regularisation_elevage_avicole_Jemon_a_Elliant
Relation