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Vœu collecte pommes de terres par marchands, négociants et coopératives dans ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 09/05/1949. Souhait du conseil municipal en faveur d'un accès aux dépôts communaux de pommes-de-terre aux marchands, négociants et... -
Coupe de goemon de goemon de rive 1948
Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/11/1948. date de coupe du goëmon de rive (29 décembre 48) -
Revendications portées contre des minotiers pour la livraison de farine et de...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/08/1948. revendications des paysans et du boulager pour soutien du maire pour favoriser l'amélioration qualité foin et farine... -
Accord concessionnaire de droits collecte droits de place marche pommes de te...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 25/04/1948. Délégation collecte droits de place à un concessionnaire mayennais contre versement. Droit de place marché précisés pour... -
Autorisation vente saisonnière de fruits débarcadère Arcouest
Délibération municipale de Ploubazlanec du 25/04/1948. Accord de vente de fruits l'été au débarcadère de l'Arcouest contre versement droits de place -
Date de coupe de goemon de rive 1947
Délibération municipale de Ploubazlanec du 23/12/1947. Détermination d'une date de coupe de goëmon de rive au 29 décembre par le conseil municipal -
Détermination taxe locale pommes de terres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/05/1947. Détermination collecte taxe de 4 francs par quintal de pommes de terres vendues au marché de la commune (droit de place)... -
Conditions de la collecte de taxes de pommes de terres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/12/1945. détermination collecte taxe de 2 francs par quintal de pommes de terres versée à la caisse du receveur municipal -
Adhésion de la commune à l'EPAB
Délibération municipale de Plomodiern du 24/01/2012. Adhésion à l'Etablissement public d'aménagement de la Baie de Douarnenez (EPAB) et désignation du représentant de la commune... -
Avenant à la convention entre Tréduder et Lannion Trégor Agglomération pour l...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 07/03/2011 autorisant le Maire à prolonger la convention signée avec Lannion Trégor Agglomération en 2010 et à la modifier, dans... -
Recours juridique auprès de l'Etat pour le financement du ramassage et de l'é...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 07/03/2011 autorisant le Maire à engager une procédure de référé-provision auprès du Tribunal administratif de Rennes pour... -
Projet d'extraction de sable coquillier en baie de Lannion (gisement de la po...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 13/12/2010. Dans le cadre de l'enquête publique consécutive à la demande d'exploitation minière déposée par par la Compagnie... -
Travaux d'aménagement pour la lutte contre les algues vertes (3 délibérations)
Délibérations du Conseil municipal de Tréduder du 25/10/2010 (3 délibérations consécutives) sollicitant différnts concours financiers pour la mise en œuvre de travaux... -
Recours devant le tribunal administratif - algues vertes
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 28/06/2010 autorisant le Maire à ester en justice et mandatant un avocat, dans le cadre du recours contre l'Etat en carence... -
Ramassage et transport des algues vertes
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 08/03/2010 autorisant le Maire à signer une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec Lannion Trégor Agglomération... -
Motion de soutien à la Confédération paysanne, au CEDAPA/Réseau Agriculture D...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 19/03/2006 demandant au Gouvernement français d'utiliser les possibilités offertes par le règlement communautaire de 2003 fixant... -
Contrat quinquennal Bassin versant
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 07/04/2003. Avis défavorable à l'unanimité au projet de contrat quinquennal de bassin versant, suite à de nombreuses discussions... -
Extension des compétences de la communauté de communes Lannion Trégor
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 15/04/2002. Avis favorable à l'extension des compétences de la communauté de communes de Lannion Trégor, dans le domaine des... -
Algues vertes - Financement du ramassage et du transport
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 27/08/2001 affirmant son soutien aux élus des communes voisines de Saint-Michel-en-Grève et Plestin-les-Grèves, ces deux... -
Plan de désherbage
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/11/2000 présentant le projet de plan de désherbage du Comité des bassins versants de la baie de Saint-Michel-en-Grève et...