Avenant à la convention entre Tréduder et Lannion Trégor Agglomération pour le ramassage et l'évacuation des algues vertes

Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 07/03/2011 autorisant le Maire à prolonger la convention signée avec Lannion Trégor Agglomération en 2010 et à la modifier, dans le contexte du contentieux opposant les parties prenantes à l'Etat sur la prise en charge des coûts, afin que les dépenses liées au ramassage et à l'évacuation des algues vertes soient supportées transitoirement par la communauté d'agglomération

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2011-02-05 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-02-05 00:00:00
Terrain Baie de Lannion
Lieu Tréduder
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LDG-DELIB56-07032011-Treduder-Avenant_convention_avec_LTA_pour_ramassage_et_evacuation_des_algues_vertes
Relation