Détermination taxe locale pommes de terres

Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/05/1947. Détermination collecte taxe de 4 francs par quintal de pommes de terres vendues au marché de la commune (droit de place) versée à la caisse du receveur municipal

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2017-08-02 00:00:00
Date saisie métadonnées 2018-05-24 00:00:00
Terrain Goëlo - Presqu'île de Lézardrieux
Lieu Ploubazlanec
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Sandrine Dupé
Email collecteur sandrinedupe@gmail.com
Rédacteur Sandrine Dupé
Email rédacteur sandrinedupe@gmail.com
contributeur
Email contributeur
Référence GO-DELIB12-26051947-Determination_taxe_locale_pommes_de_terre
Relation