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Achat de tronçon de chemin pour agrandissement de parcelles
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/02/1977. M. Martin, cultivateur, souhaite acquérir un chemin situé entre deux parcelles. Accord pour vente (chemin inutilisé), à... -
Proposition du conseil municipal pour le plan d'occupation des sols
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/10/1976. Proposition du groupe de travail ayant travaillé sur le plan d'occupation des sols au conseil municipal pour le plan... -
Acquisition de l'assiette d'un fossé par un agriculteur
Délibération municipale de Ploubazlanec du 09/10/1975. Acquisition de l'assiette d'un fossé par un agriculteur (M. Edouard THOMAS), pour exploiter simultanément deux parcelles... -
Adhésion à l'association pour la promotion du remembrement et l'aménagement d...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 09/10/1975. Adhésion à l'association pour la promotion du remembrement et l'aménagement de l'espace rural, suite à une réunion de... -
Extension des attributions du syndicat du Goëlo
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/11/1974. Extension des attributions du syndicat du Goëlo. En effet, à la problématique de l'eau, s'ajoute celle du traitement des... -
Appel d'offre et financement de la construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1972. Appel d'offre et financement de la construction de chemins ruraux, après rappel des chemins concernés. Le service de... -
Etude du projet et surveillance de travaux de construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1972. Etude du projet et surveillance de travaux de construction de chemins ruraux -
Financement des travaux de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/07/1972. Financement des travaux de chemins ruraux, assuré uniquement par la commune de Ploubazlanec (sans subvention, ces travaux... -
Désignation des membres du groupe de travail sur le plan d'occupation des sols
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/07/1972. Désignation des membres du groupe de travail sur le plan d'occupation des sols, dont la liste sera transmise à l'ingénieur... -
Projet d'échange de terrain pour reloger une famille suite au remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/03/1972. Projet d'échange de terrain pour reloger une famille suite au remembrement, en dépit des protestations du propriétaire du... -
Programme de construction de chemins et arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/02/1972. Programme de construction de chemins, arasement de talus (pour élargissement de chemin et rectification de carrefours) :... -
Programme 1971 de construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/02/1971. Programme 1971 de construction de chemins ruraux : choix des chemins à construire, aprobation du projet porté par la... -
Subvention communale à l'association foncière
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/02/1971. Subvention communale à l'association foncière permettant de prendre en charge les annuités d'emprunts -
Augmentation du coût de la construction de chemins ruraux, connexes au rememb...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/01/1971. Augmentation de 20% du coût de la construction de chemins ruraux, connexes au remembrement, inscrits au programme de 1969.... -
Financement et gestion de la construction de chemins d'exploitation dans le c...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/09/1970. Le conseil donne la gestion de la construction de chemins d'exploitations, dans le cadre du remembrement, à l'Association... -
Financement de la construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/09/1970. Financement de la construction de chemins ruraux connexes au remembrement : subvention de l'Etat, emprunt de la commune,... -
Construction et surveillance des travaux de construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/06/1970. Construction et surveillance des travaux de construction de chemins ruraux. Le service de l'équipement est sollicité pour... -
Avance à l'Association foncière de Ploubazlanec
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/06/1970. Avance de 100 000 F à l'Association foncière de Ploubazlanec de la part de la mairie, en raison de difficultés de... -
Vote d'une subvention pour l'Association foncière de Ploubazlanec
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/03/1970. Vote d'une subvention de 1 220 F pour permettre de le fonctionnement de l'Association foncière de Ploubazlanec, en charge... -
Relogement d'une famille résident sur une parcelle remembrée
Délibération municipale de Ploubazlanec du 28/11/1969. Relogement d'une famille nombreuse résident dans un "baraquement" situé sur une parcelle remembrée
