Acquisition de l'assiette d'un fossé par un agriculteur

Délibération municipale de Ploubazlanec du 09/10/1975. Acquisition de l'assiette d'un fossé par un agriculteur (M. Edouard THOMAS), pour exploiter simultanément deux parcelles qui y sont connexes. Il s'engage à buser le passage et à drainer.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2018-02-08 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-03-21 00:00:00
Terrain Goëlo - Presqu'île de Lézardrieux
Lieu Ploubazlanec
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Sandrine Dupé
Email collecteur sandrinedupe@gmail.com
Rédacteur Sandrine Dupé
Email rédacteur sandrinedupe@gmail.com
contributeur
Email contributeur
Référence GO-DELIB444-09101975-ploubazlanec-acquisition_assiette_d_un_fosse_par_un_agriculteur
Relation