Projet d'échange de terrain pour reloger une famille suite au remembrement

Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/03/1972. Projet d'échange de terrain pour reloger une famille suite au remembrement, en dépit des protestations du propriétaire du terrain sur lequel la famille a été relogée. Il est demandé que le passage soit assuré pour le cultivateur, qui cultivera son champ avec des choux fleurs

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2018-02-08 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-17 00:00:00
Terrain Goëlo - Presqu'île de Lézardrieux
Lieu Ploubazlanec
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Sandrine Dupé
Email collecteur sandrinedupe@gmail.com
Rédacteur Sandrine Dupé
Email rédacteur sandrinedupe@gmail.com
contributeur
Email contributeur
Référence GO-DELIB349-12031972-ploubazlanec-projet_d_echange_terrain_pour_reloger_famille_suite_au_remembrement
Relation