Programme 1971 de construction de chemins ruraux

Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/02/1971. Programme 1971 de construction de chemins ruraux : choix des chemins à construire, aprobation du projet porté par la division de l'Equipement de Paimpol, travaux menés sous la régie des Ponts et Chaussées, réalisés par la division de l'équipement, dont le suivi financier sera assuré par la municipalité. Coût de travaux calculé selon le tarif fixé en interministériel. Un autre document (sur les deux pages suivantes), signé du 10 septembre 1971, précise les modalités de remboursment des emprunts effectués pour réaliser les travaux.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2018-02-08 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-17 00:00:00
Terrain Goëlo - Presqu'île de Lézardrieux
Lieu Ploubazlanec
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Sandrine Dupé
Email collecteur sandrinedupe@gmail.com
Rédacteur Sandrine Dupé
Email rédacteur sandrinedupe@gmail.com
contributeur
Email contributeur
Référence GO-DELIB325-19021971-ploubazlanec-programme_1971_de_construction_de_chemins_ruraux
Relation