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Constitution de partie civile aux côtés de l'Association Nationale des Elus d...
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 28/01/2004. Constitution de la commune en partie civile aux côtés de l'association nationale des élus du littoral (ANEL),... -
Information sur le nettoyage des plages
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 02/04/2001. Bilan de l'opération de grand nettoyage des plages du mois de mars, mobilisant des bénévoles de la commune et... -
Nettoyage des plages
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 20/03/2000. Information sur la journée de grand nettoyage des plages et l'appel aux bénévoles -
Droit de préemption départementale
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 08/02/1979 faisant état de sa déception et de son incompréhension suite à l'abandon par le Département du projet de préemption de... -
Schéma d'aménagement du littoral breton
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 04/12/1974 formulant un avis réservé en ce qui concerne le projet de Schéma d'aménagement du littoral breton. Les réserves... -
Plan d'urbanisme directeur
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 05/09/1971 adoptant le plan d'urbanisme sous réserve d'intégration de modifications, dont l'acquisition par le Département de... -
Motion de soutien à la Confédération paysanne
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 21/09/2006. Adoption d'une motion (texte non repris) de soutien aux actions des agriculteurs herbagers, biologiques et... -
Questions diverses - Elevage de lapins
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 08/01/1998. Question d'un conseiller municipal sur les rumeurs d'agrandissement d'un élevage de lapins à Convenant... -
Installations classées - Régularisation et extension d'un élevage porcin
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 08/01/1998. Information du Maire sur une enquête publique à venir au titre des installations classées pour la... -
Algues vertes - projet de syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 04/07/1996 adoptant le projet de statuts d'un syndicat intercommunal réunissant les communes des arrondissements de... -
Schéma de mise en valeur de la mer
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 30/01/1992. Dans le cadre des travaux en cours sur l'élaboration d'un schéma de mise en valeur de la mer (secteur... -
Amoco Cadiz
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 07/06/1991. Information du Maire sur l'aboutissement prochain du procès de l'Amoco Cadiz -
Epandage des algues vertes - pétition
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 27/07/1989 faisant suite à un courrier de l'association Plestin Environnement et à une pétition des habitants du... -
Procès de l'Amoco Cadiz - Appel
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 07/01/1988 approuvant l'initiative du Syndicat mixte (Vigipol) d'interjeter appel de la décision du tribunal de 1ère... -
Concession des mines de Kerropartz (Keropartz) à Saint-Michel-en-Grève
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 27/03/1987. Suite à une information du Maire sur l'enquête publique à venir dans le cadre de la demande de concession... -
Procès de l'Amoco Cadiz - Déplacement à Chicago
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 30/05/1986 autorisant le Maire à défendre les intérêts de la commune lors du procès de Chicago dans l'affaire de la... -
Marée noire du Tanio
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 11/10/1984 réglant l'affectation des derniers fonds d'indemnisation perçus par la commune suite à la marée noire du... -
Marée noire du Tanio - protocole d'accord
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 02/03/1984 désignant le Maire pour représenter la commune auprès du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour... -
Marée noire du Tanio
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 28/05/1980 protestant à l'unanimité contre la décision du Prefet de ne pas retenir Plestin-les-Grèves parmi la liste... -
Marée noire
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 18/03/1980. Adoption à l'unanimité d'une motion (2 motions proposées initialement) suite à la marée noire du Tanio...
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