Marée noire du Tanio - protocole d'accord

Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 02/03/1984 désignant le Maire pour représenter la commune auprès du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) et en justice dans l'affaire des dommages liés à la marée noire du Tanio

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2011-02-05 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-02-05 00:00:00
Terrain Baie de Lannion
Lieu Plestin-les-Grèves
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LDG-DELIB47-02031984-Plestin-Maree_noire_du_Tanio_Protocole_d_accord
Relation