Schéma d'aménagement du littoral breton

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 04/12/1974 formulant un avis réservé en ce qui concerne le projet de Schéma d'aménagement du littoral breton. Les réserves portent sur l'absence d'accompagnement du schéma par une politique foncière, la plus grande pertinence de l'adoption d'un plan d'occupation des sols, le risque de créer des inégalités entre les administrés, la nécessaire révision de la définition et du périmètre de la zone naturelle (actuellement " inadmissible et irréaliste") et l'importance d'une concertation intercommunale.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-15 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-21 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu Trégunc
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB63-04121974-Tregunc-Schema_d_amenagement_du_littoral_breton
Relation