Algues vertes - projet de syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 04/07/1996 adoptant le projet de statuts d'un syndicat intercommunal réunissant les communes des arrondissements de Lannion, Dinan et Saint-Brieuc touchées par les marées vertes en vue d'objectifs tournés vers la prévention et la défense des intérêts des communes

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2011-02-05 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-02-05 00:00:00
Terrain Baie de Lannion
Lieu Plestin-les-Grèves
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LDG-DELIB107-04071996-Plestin-Algues_vertes_projet_SIVU2
Relation