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Recours contre le Plan local d'urbanisme (PLU)
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 26/01/2007 autorisant le Maire à défendre en justice les intérêts de la commune, suite aux recours formés par des particuliers et... -
Abrogation partielle du Plan d'occupation des sols (POS)
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 01/10/2009. Discussion entre conseillers à propos des conséquences de l'annulation partielle du plan d'occupation des... -
Plan d'occupation des sols rural - ilôts de constructibilité
Délibération du 26/06/1979 du Conseil municipal de Concarneau confirmant son opposition, déjà précédemment exprimée, concernant les restrictions apportées par les services... -
Plan d'occupation des sols en zone rurale
Délibération du 20/12/1976 du Conseil municipal de Concarneau. Après l'adoption du Plan do'ccupation des sols (POS) de la zone urbaine, adoption du projet de POS rural après un... -
Refus d'acquisition d'un chemin communal par un exploitant mais accord pour u...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/02/1967. Refus d'acquisition d'un chemin communal par un exploitant (Joseph Lec'hvien) mais accord pour un arrasement de talus,... -
Protection de l'environnement – délimitation des zones de préemption
Délibération municipale de Plomodiern du 23/08/1972. Demande d'exclusion du site du Ménez Hom et de réduction sur la zone côtière des zones de préemption envisagées par le Préfet
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