Abrogation partielle du Plan d'occupation des sols (POS)

Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 01/10/2009. Discussion entre conseillers à propos des conséquences de l'annulation partielle du plan d'occupation des sols du fait du durcissement de la jurisprudence en matière d'application de la loi Littoral, qui nécessite de prévoir une information de la population et des propriétaires concernés d'une part, une intervention auprès des services de l'Etat d'autre part