Recours contre le Plan local d'urbanisme (PLU)

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 26/01/2007 autorisant le Maire à défendre en justice les intérêts de la commune, suite aux recours formés par des particuliers et associations (Trégunc Environnement et Cadre de vie, Association des usagers du littoral de Trégunc) contre le Plan local d'urbanisme

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-15 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-21 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu Trégunc
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB168-26012007-Tregunc-Recours_contre_le_PLU
Relation