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Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du 26/06/1979 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une enquête publique dans le cadre de la législation sur les installations classées soumises à... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du 26/06/1979 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une enquête publique dans le cadre de la législation sur les installations classées soumises à... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du 29/04/1979 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une enquête publique dans le cadre de la législation sur les installations classées soumises à... -
Enquête de commodo et incommodo - demande d'extension de la Française Maritim...
Délibération du 15/11/1977 du Conseil municipal de Concarneau. Avis défavorable aux travaux d'extension de cuves d'hexane par la Française maritime au Poteau vert, et... -
Installation de cuves d'hexane par la Française Maritime
Délibération du 03/10/1977 du Conseil municipal de Concarneau demandant au Préfet l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo plutôt qu'un simple arrêté modificatif pour... -
Plan d'occupation des sols en zone rurale
Délibération du 20/12/1976 du Conseil municipal de Concarneau. Après l'adoption du Plan do'ccupation des sols (POS) de la zone urbaine, adoption du projet de POS rural après un... -
Enquête de commodo et incommodo sur le projet de la Française Maritime
Délibération du 03/09/1976 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une enquête de commodo et incommodo au titre de la législation sur les installations classées soumises à... -
Projet de création d'une décharge contrôlée (extrait)
Délibération du 28/04/1968 du Conseil municipal de Concarneau adoptant le principe de la création d'une décharge contrôlée suite à la fermeture et au comblement de la carrière... -
Broyage du maerl
Délibération du 30/10/1965 du Conseil municipal de Concarneau. Avis défavorable au projet d'installation d'une entreprise de broyage de maërl à la Boissière, en raison des... -
Enquête publique - exploitation de cultures marines
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 27/10/1992. Suite à une enquête publique, avis favorable à deux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures... -
Enquête d'utilité publique - station d'épuration de Pen Fallud
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 09/09/1988. Suite à une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement... -
Questions diverses dont création de parcs à moules en baie de la Forêt
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 09/11/1983. Information du Maire sur la décision des Affaires Maritimes suite à concertation de réduire les surfaces... -
Enquête de commodo et incommodo - établissements de pêche
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 27/06/1983. Bien qu'il n'y soit pas tenu règlementairement, le Conseil décide de rendre un avis détaillé dans le cadre... -
Installation classée - enquête publique - extension d'un élevage porcin au St...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 29/04/1983. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Installation classée -enquête publique - Extension d'un élevage avicole à Ker...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 21/07/1979. Dans le cadre d'une enquête publique au titre de la législation des installations classées pour la... -
Enquête de commodo et incommodo - concession à charge d'endigage
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 20/04/1970 rendant compte des résultats de l'enquête de commodo et incommodo sur le projet de concession à charge... -
Demandes de parcs a huîtres à l'archipel de Glénan
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 31/03/1963. Dans le cadre d'une enquête de commodo et incommodo, avis défavorable à la création de 3 parcs à huîtres... -
Bouchots à moules
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 03/02/1972. Information du Maire au Conseil, suite à un courrier du Maire de Plestin-les-Grèves l'informant d'une enquête en... -
Concessions d'établissements de pêche maritime
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 15/04/1969 faisant suite à la protestation du Conseil contre le projet d'installation de parcs à moules dans la baie de... -
Parcs à moules avec bouchots à Saint-Michel-en-Grève
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 26/05/1963 protestant vigoureusement et à l'unanimité contre le projet d'installation de parcs à moules en baie de Saint-Michel,...
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