Enquête de commodo et incommodo sur le projet de la Française Maritime

Délibération du 03/09/1976 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une enquête de commodo et incommodo au titre de la législation sur les installations classées soumises à autorisation, avis favorable (17 pour, 5 abstentions) à la réalisation de travaux d'aménagmeent en vue de l'installation d'un système de dégraissage, de la mise en place de citernes de carburants et d'une chaufferie par la Société Française Maritime, sous réserve d'une diminution des nuisances occasionnées par l'activité de la société, ces nuisances sont l'objet des quelques observations formulées lors de l'enquête (Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne, L'Environnement à Concarneau, Association pour la défense du terroir breton) et d'un long débat entre les conseillers, mettant en avant le voisinage urbain de l'exploitation, l'importance des nuisances olfactives et leurs effets sur le tourisme et l'image de la ville

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-25 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-22 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu Concarneau
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur
Email collecteur
Rédacteur
Email rédacteur
contributeur
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Référence LF-DELIB105-03091976-Concarneau-Francaise_Maritime_enquete_de_commodo_et_incommodo
Relation