Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d'agrandissement d'élevage avicole par M.Tudal à Kersimonou

Délibération du 26/06/1979 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une enquête publique dans le cadre de la législation sur les installations classées soumises à autorisation, avis favorable à l'unanimité à l'extension d'un élevage avicole par J.Tudal à Kersimonou en Concarneau, le commissaire enquêteur n'ayant reçu aucune observation

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-25 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-22 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu Concarneau
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB135-26061979-Concarneau-Enquete_publique_projet_d_extension_d_un_elevage_avicole_a_Kersimonou_M_Tudal
Relation