Enquête d'utilité publique - station d'épuration de Pen Fallud

Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 09/09/1988. Suite à une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, information du Maire sur l'avis favorable du Commissaire enquêteur à l'extension de la station d'épuration de Pen Fallud, assorti de réserves sur le plan d'épandage des boues résiduelles, qui comporte des erreurs.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-01-06 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-11-01 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu La Forêt-Fouesnant
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB146-09091988-La_Foret_Fouesnant-Enquete_utilite_publique_station_epuration_Pen_Fallud
Relation