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Demande de classement en station balnéaire
Délibération du 11/09/1987 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable à l'unanimité à la demande de classement de Concarneau en station balnéaire. La discussion aborde:... -
Taxe de séjour
Délibération du 25/10/1985 du Conseil municipal de Concarneau décidant l'instauration d'une taxe de séjour. Le débat aborde notamment: l'ancienneté de l'identification de... -
Acquisition du Conservatoire du littoral à la pointe de Stang Bihan
Délibération du 26/04/1985 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable à l'unanimitéé au projet d'acquisition par le Conservatoire du littoral d'un bois de 15 ha à Stang... -
Déclaration en faveur de la réalisation d'une capitainerie (extrait)
Délibération du 23/03/1984 du Conseil municipal de Concarneau. Extrait d'une déclaration d'un conseiller municipal (groupe communiste) évoquant les transformations importantes... -
Enquête publique - servitude de passage des piétons sur le littoral
Délibération du 09/09/1983 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à l'institution de la servitude de passage des piétons sur le littoral (loi du 31 décembre 1976), à... -
Adoption du Plan d'occupation des sols en zone rurale
Délibération du 17/12/1982 du Conseil municipal de Concarneau adoptant le plan d'occupation des sols (POS) en zone rurale suite à enquête publique, sous réserve de l'intégration... -
Adoption du Plan d'occupation des sols en zone rurale
Délibération du 02/07/01982 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable (23 pour, 4 contre) au projet de Plan d'occupation des sols en zone rurale révisé, sous réserve de... -
Assainissement de la baie
Délibération du 19/02/1982 du Conseil municipal de Concarneau sollicitant le concours de la direction départementale de l'équipement pour la réalisation des études et la... -
Plan d'occupation des sols - classement des terrains pour la station d'épuration
Délibération du 06/11/1981 du Conseil municipal de Concarneau demandant, suite à enquête publique, la modification du plan d'occupation des sols approuvé par les services de... -
Enquête publique - acquisition de terrains pour la construction de la station...
Délibération du 15/05/1981 du Conseil municipal de Concarneau. Information du Maire, suivie d'un débat, sur les conclusions de l'enquête publique à propos de travaux... -
Périmètres sensibles - acquisition de terrains par le Conservatoire du littor...
Délibération du 15/05/1981 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à la concertation organisée par la Municipalité avec les propriétaires concernés par les projets... -
Plan d'occupation des sols rural - ilôts de constructibilité
Délibération du 26/06/1979 du Conseil municipal de Concarneau confirmant son opposition, déjà précédemment exprimée, concernant les restrictions apportées par les services... -
Soutien de l'attitude des agriculteurs - examen du Plan d'occupation des sols...
Délibération du 29/04/1979 du Conseil municipal de Concarneeau affirmant le souhait du Conseil (à l'unanimité moins une voix d'un conseiller UDB) de voir le Plan d'occupation... -
Plan d'occupation des sols en zone rurale
Délibération du 20/12/1976 du Conseil municipal de Concarneau. Après l'adoption du Plan do'ccupation des sols (POS) de la zone urbaine, adoption du projet de POS rural après un... -
Instructions ministérielles concernant l'urbanisme sur le littoral
Délibération du 27/10/1976 du Conseil municipal de Concarneau. Exposé du Maire présentant le contenu de directives concernant la protection et l'aménagement du littoral et des... -
Plan d'occupation des sols
Délibération du 12/12/1975 du Conseil municipal de Concarneau. Débat autour du projet de Plan d'occupation des sols préparé par les services du Préfet, suivi d'une demande faite... -
Questions diverses dont goémons aux plages des Sables Blancs et du Porzou
Délibération du 30/07/1970 du Conseil municipal de Concarneau. A l'occasion des questions diverses de fin de séance, signalement par un conseiller de la présence de goémons sur... -
Questions diverses - nettoyage des plages
Délibération du 28/04/1968 du Conseil municipal de Concarneau. Demande d'une conseillère tendant à hâter le nettoyage des plages -
Propreté des plages
Délibération du 28/01/1966 du Conseil municipal de Concarneau décidant, sur proposition du cultivateur de Melgven chargé du nettoyage des plages en saison, l'extension du... -
Aménagement de sentiers touristiques
Délibération du 04/06/1965 du Conseil municipal de Concarneau demandant le lancement des études préalables à la réalisation de deux portions du sentier littoral entre les Sables...
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