Enquête publique - servitude de passage des piétons sur le littoral

Délibération du 09/09/1983 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à l'institution de la servitude de passage des piétons sur le littoral (loi du 31 décembre 1976), à l'approbation de son tracé et à la mise en œuvre d'une 1ère tranche (du Cabellou au fond de l'anse du Minaouët à Trégunc), information sur les solutions envisagées pour poursuivre l'opération sur le secteur portuaire et du centre ville. La discussion aborde les modalités de concertation et le respect des prérogatives des propriétaires et l'opposition d'une partie de ceux-ci au programme d'acquisition de terrains littoraux par le Conservatoire du littoral

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-25 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-22 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu Concarneau
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB165-09091983-Concarneau-Servitude_de_passage_des_pietons_sur_le_littoral_enquete_publique
Relation