-
Construction de chemins ruraux
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 28/03/1970. Demande de concours à la direction départementale de l'agriculture pour la construction de chemins ruraux au titre de... -
Demande de surclassement de la commune pour raisons touristiques
Suite à une délibération du 20/04/1947 du Conseil municipal de Trégunc demandant au Préfet un surclassement de la commune pour raisons touristiques, courrier de refus du Préfet... -
Difficultés d'approvisionnement
Délibération du 03/12/1945 du Conseil municipal de Trégunc demandant la reconaissance d'un statut tiers de commune littorale, différent des statuts existants de commune rurale... -
Sécurité des bateaux de pêche au port de Trévignon
Délibération du 03/12/1943 du Conseil municipal de Trégunc demandant l'installation de palans et cordages pour faciliter les débarquements au port de Trévignon, pour prendre en... -
Etude sur la servitude de passage des piétons sur le littoral
Délibération du 20/01/2010 du Conseil municipal de Concarneau décidant le lancement d'une étude pour la mise en œuvre de la servitude de passage de plein droit sur le littoral... -
Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération du 14/05/2009 du Conseil municipal de Concarneau modifiant les statuts de la Communauté de communes Concarneau Cornouaille (4C), pour prendre en compte... -
Marché avec l'entreprise Le Gall pour le ramassage, le transport et l'épandag...
Délibération du 23/10/2008 du Conseil municipal de Concarneau adoptant l'avenant à la convention liant la commune à l'entreprise Le Gall pour le ramassage, le transport et... -
Plan local d'urbanisme - retrait d'une délibération irrégulière
Délibération du 23/10/2008 du Conseil municipal de Concarneau décidant, sur demande du Préfet du Finistère, le retrait d'une délibération du 14 février 2008 modifiant le Plan... -
Programme transitoire 2008 du bassin versant du Moros
Délibération du 06/12/2007 du Conseil municipal de Concarneau adoptant le programme d'action transitoire pour l'amélioration de la qualité de l'eau du Moros, dans la perspective... -
Enquête publique - exploitation de cultures marines dans la rivière de Penfou...
Délibération du 24/05/2007 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre d'une enquête publique, avis favorable à 2 demandes d'autorisation d'exploitation de cultures... -
Bilan de la concertation pour le Plan local d'urbanisme (PLU)
Délibération du 08/12/2006 du Conseil municipal de Concarneau adoptant, après une présentation du bilan de la concertation, le projet de Plan local d'urbanisme (PLU). Le bilan... -
Enquête publique - concessions de cultures marines
Délibération du 30/06/2005 du Conseil municipal de Concarneau. Décision de ne pas rendre d'avis dans le cadre de l'enquête publique concernant 8 demandes d'attribution de... -
Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération du 13/11/2003 du Conseil municipal de Concarneau adoptant l'élargissement des compétences de la communauté de communes Concarneau Cornouaille (4C) : mise en... -
Enquête publique - Horaires de rejet de la station d'épuration gérée par le S...
Délibération du 03/10/2003 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une enquête publique , avis favorable à la demande de modification du créneau horaire de rejet de la... -
Avenant à la convention de recrutement pour la lutte contre la pollution de l...
Délibération du 05/07/2001 du Conseil municipal de Concarneau modifiant la convention conclue avec l'Etat pour le remboursement des dépenses de personnel engagées par la commune... -
Subvention exceptionnelle à l'association ANSEL
Délibération du 05/07/2001 du Conseil municipal de Concarneau attribuant à l'Association de Nettoyage au Service de l'Environnement et du Littoral (ANSEL) une subvention... -
Lutte contre la pollution - Participation des employés communaux au nettoyage...
Délibération du 24/11/2000 du Conseil municipal de Concarneau décidant le versement d'une prime de reconnaissance aux personnels communaux engagés dans le nettoyage du littoral... -
Plan POLMAR de lutte contre la pollution
Délibération du 24/11/2000 du Conseil municipal de Concarneau autorisant la signature d'une convention avec l'Etat pour le recrutement de personnels chargés du nettoyage des... -
Tarifs suite à la pollution par hydrocarbures consécutive au naufrage de l'Erika
Délibération du 10/10/2000 du Conseil municipal de Concarneau adoptant les tarifs de location horaire du matériel municipal mobilisé pour le nettoyage du littoral et des plages... -
Enquête publique - restructuration de la station de biologie marine
Délibération du 19/05/2000 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre d'une enquête publique, avis favorable à l'unanimité au projet de restructuration de la station de...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).