Plan local d'urbanisme - retrait d'une délibération irrégulière

Délibération du 23/10/2008 du Conseil municipal de Concarneau décidant, sur demande du Préfet du Finistère, le retrait d'une délibération du 14 février 2008 modifiant le Plan local d'urbanisme (PLU) sur le secteur de Kerrichard, au motif qu'elle ne respecte pas la loi Littoral et prévoit des coefficients d'occupation des sols trop élevés pour une zone non urbanisée.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-25 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-22 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu Concarneau
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB286-23102008-Concarneau-Plan_local_d_urbanisme_retrait_deliberation_irreguliere
Relation