Programme transitoire 2008 du bassin versant du Moros

Délibération du 06/12/2007 du Conseil municipal de Concarneau adoptant le programme d'action transitoire pour l'amélioration de la qualité de l'eau du Moros, dans la perspective de la mise en place prochaine d'une action coordonnée avec les communautés de communes du Pays Fouesnantais (CCPF) et de Concarneau Cornouaille (4C), rendue nécessaire par l'évolution du droit communautaire vers une plus grande prise en compte des masses d'eaux côtières

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-25 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-22 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu Concarneau
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB284-06122007-Concarneau-Bassin_versant_du_Moros_programme_transitoire_2008
Relation