Enquête publique - concessions de cultures marines

Délibération du 30/06/2005 du Conseil municipal de Concarneau. Décision de ne pas rendre d'avis dans le cadre de l'enquête publique concernant 8 demandes d'attribution de concessions d'exploitation de cultures marines en baie de la Forêt, le territoire concarnois n'étant pas directement concerné, aucune observation n'ayant été consignée dans le registre d'enquête en Maire et les élus de La Forêt-Fouesnant ayant rendu un avis défavorable

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-25 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-22 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu Concarneau
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB267-30062005-Concarneau-Enquete_publique_Concessions_cultures_marines
Relation