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Abrogation partielle du Plan d'occupation des sols (POS)
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 01/10/2009. Discussion entre conseillers à propos des conséquences de l'annulation partielle du plan d'occupation des... -
Abrogation partielle du Plan d'occupation des sols (POS) - jugement du tribun...
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 02/07/2009. Information du Maire sur le jugement du Tribunal administratif de Rennes suite au recours contre le plan... -
Plestin Environnement - Tribunal administratif
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 21/06/2001 faisant suite à un recours de l'association Plestin Environnement contre le permis de construire accordé au... -
Amoco Cadiz
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 07/06/1991. Information du Maire sur l'aboutissement prochain du procès de l'Amoco Cadiz -
Procès de l'Amoco Cadiz - Appel
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 07/01/1988 approuvant l'initiative du Syndicat mixte (Vigipol) d'interjeter appel de la décision du tribunal de 1ère... -
Procès de l'Amoco Cadiz - Déplacement à Chicago
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 30/05/1986 autorisant le Maire à défendre les intérêts de la commune lors du procès de Chicago dans l'affaire de la... -
Marée noire du Tanio
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 11/10/1984 réglant l'affectation des derniers fonds d'indemnisation perçus par la commune suite à la marée noire du... -
Marée noire du Tanio - protocole d'accord
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 02/03/1984 désignant le Maire pour représenter la commune auprès du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour... -
Marée noire du Tanio
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 28/05/1980 protestant à l'unanimité contre la décision du Prefet de ne pas retenir Plestin-les-Grèves parmi la liste... -
Marée noire
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 18/03/1980. Adoption à l'unanimité d'une motion (2 motions proposées initialement) suite à la marée noire du Tanio... -
Marée noire - adhésion au Syndicat mixte des communes des Côtes du Nord et du...
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 29/01/1980 décidant l'adhésion de la commune au Syndicat mixte des communes littorales des Côtes du Nord et du... -
Amélioration de la qualité du littoral - crédits du Comité interministériel d...
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 15/03/1979 approuvant le lancement des travaux financés au titre du programme de restauration du littoral breton... -
Marée noire de l'Amoco Cadiz - procédure civile
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 15/03/1979 confiant au Maire la défense des intérêts de la commune en justice dans l'affaire de l'indemnisation des... -
Restauration des sites touchés par la marée noire
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 26/09/1978 définissant la liste des projets prioritaires à financer via le programme de restauration du littoral... -
Marée noire
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 23/06/1978 demandant, comme l'a fait le Maire de Pleumeur-Bodou, le maintien des unités militaires affectées au... -
Conséquences de la marée noire de l'Amoco Cadiz
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 11/05/1978 décidant de créer une entente entre communes touchées par les conséquences de la marée noire de l'Amoco... -
Lotissement du Grand Rocher
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 18/11/1977. Débat (non entièrement explicite) à propos de la légalité des permis de construire attribués dans le cadre... -
Avenant à la convention entre Tréduder et Lannion Trégor Agglomération pour l...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 07/03/2011 autorisant le Maire à prolonger la convention signée avec Lannion Trégor Agglomération en 2010 et à la modifier, dans... -
Adhésion à la démarche Ifra POLMAR et désignation de référents Infra POLMAR
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 20/04/2009. Suite à la pollution du littoral du Trégor par le MSC Napoli en février 2007, adhésion de la commune à l'initative... -
Adhésions nouvelles au Syndicat mixte de protection et de conservation du lit...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/06/1986. Avis favorable à l'adhésion de 2 nouvelles communes (Plounévez-Lochrist et Tréflez) au Syndicat mixte de protection...
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