Marée noire de l'Amoco Cadiz - procédure civile

Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 15/03/1979 confiant au Maire la défense des intérêts de la commune en justice dans l'affaire de l'indemnisation des conséquences de la marée noire de l'Amoco Cadiz et choisissant un cabinet d'avocats

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte
Date saisie métadonnées
Terrain Baie de Lannion
Lieu
Informateur ou auteur
Durée
Langue
Collecteur
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Rédacteur
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contributeur
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Référence LDG-DELIB29-15031979-Plestin-Maree_noire_Amoco_Cadiz_Procedure_civile
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