724 jeux de données trouvés

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 25/08/2000 mandatant un cabinet d'avocats en vue de représenter et défendre la commune en justice, suite à la pollution par...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/06/2000. Suite à l'enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, avis...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/09/1999. Suite à enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, avis défavorable...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/09/1999 adoptant à l'unanimité le rapport annuel sur le service d'approvisionnement en eau.

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/09/1999. Suite à enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, avis défavorable...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/07/1999. Dans le cadre d'une enquête publique, avis défavorable (à bulletin secret) au projet d'immersion des déblais issus de...

Information du Maire au Conseil municipal de Trégunc du 25/01/1999 sur une réunion à venir avec les agriculteurs pour la gestion de l'épandage des boues de la station d'épuration

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 27/11/1998 portant avis sur le projet d'immersion des produits de dragage du chenal d'accès à Port-la-Forêt au large de la pointe...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 27/11/1998. Suite à enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 27/11/1998. Suite à enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 27/11/1988. Suite à enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/07/1987 consécutive à l'examen, rendu obligatoire, du rapport anuel sur l'eau. La qualité de l'eau, sur le plan...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 17/05/1996 approuvant, après un long débat, le projet d'extension de la station d'épuration de Kerambreton à Concarneau, le débat...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 17/05/1996. Dans le cadre de l'enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 17/09/1993 faisant état des réflexions en cours sur la détermination du périmètre de l'établissement public de coopération...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 12/03/1992 approuvant l'adhésion de la commune au Groupement touristique des Portes de Cornouaille, sur initiative de...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 12/03/1992 affirmant le soutien des élus aux actions menées par les pêcheurs pour la défense de leur profession, demandant la...

Débat sans vote du Conseil municipal de Trégunc du 20/12/1990 à propos du projet de stockage des cendres d'incinération issues de l'usine de traitement des déchets à la décharge...

Débat sans vote du Conseil municipal de Trégunc du 20/12/1990 à propos de la future usine d'incinération des déchets ménagers, suite à la publication d'informations sur le choix...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 03/10/1990. Suite à enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de...