Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d'extension d'élevage avicole à Trégunc

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 03/10/1990. Suite à enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, avis favorable à l'unanimité à l'extension d'un élevage avicole par M.Scoarnec à Trémot en Trégunc, la commune ayant au préalable également accordé un permis de construire pour les bâtiments correspondants

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-15 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-21 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu Trégunc
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB120-03101990-Tregunc-Extension_elevage_avicole_Tremot
Relation