Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d'extension d'élevage avicole et laitier à Concarneau

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/09/1999. Suite à enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, avis défavorable (5 contre, 4 pour, 10 abstentions) du Conseil sur le projet de régularisation d'élevage avicole et laitier par le GAEC Tanneau à Le Treff et Kergoulou en Concarneau. Le Maire met en avant à l'occasion du débat la difficulté à porter une critique sur le "système d'intégration" à l'occasion des enquêtes publiques portant sur des dossiers individuels d'agriculteurs qui ne portent pas la responsabilité de celui-ci, mais qui subissent les conséquences des décisions.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-15 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-21 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu Trégunc
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB137-XX091999-Tregunc-Regularisation_et_mise_aux_normes_d_un_elevage_avicole_et_laitier_GAEC_Tanneau_Concarneau
Relation