Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d'extension d'élevage avicole à Trégunc

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 27/11/1998. Suite à enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, avis favorable (21 pour, 5 contre, 3 abstentions) à la régularisation d'un élevage avicole, en raison de la conformité du nombre d'animaux à l'autorisation d'exploiter obtenue en 1989.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-15 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-21 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu Trégunc
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB131-27111998-Tregunc-Mise_aux_normes_elevage_avicole_Le_Meur_Pennanguer_Bihan
Relation